Politique de confidentialité
Au sommaire
Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0
1. Responsable de traitement
La société PATT MOBIL, SASU au capital de 1 800 euros, SIREN 888 714 607, dont le siège social est situé au 8 Impasse de l’Écluse, 69300 Caluire-et-Cuire, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application app.patt-mobil.fr.
Contact : contact@patt-mobil.fr — +33 6 62 59 20 94
2. Données personnelles collectées
Données fournies par l’utilisateur
- Compte : email, mot de passe (hashé), prénom, nom, téléphone.
- Animaux : type, nom, race, âge, taille (chiens), poids, photo, instructions.
- Réservation : adresses, date/heure, type de trajet, accompagnement, contacts tiers, note de trajet.
- Paiement : données de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par Patt’Mobil).
- Évaluation : note en étoiles, commentaire libre (facultatif).
Données collectées automatiquement
- Connexion : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées.
- Géolocalisation : adresses saisies dans le tunnel de réservation (pas de géolocalisation en temps réel).
- Cookies analytiques : identifiant GA4, pages vues (uniquement avec consentement).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et exécution des trajets | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat |
| Notifications transactionnelles | Exécution du contrat |
| Support client et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Enquête de satisfaction | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Analyse d’audience (GA4) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations fiscales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne |
| Stripe | Paiement par carte bancaire | UE / États-Unis |
| Vercel | Hébergement de l’Application | États-Unis |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis |
| Maps API, Analytics GA4 | États-Unis | |
| Brevo | Newsletter (opt-in) | France / UE |
Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le EU-US Data Privacy Framework.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Compte supprimé | Anonymisation immédiate du profil |
| Facturation et transactions | 10 ans (obligation légale) |
| Évaluations | 3 ans |
| Logs de connexion | 1 an (obligation LCEN) |
| Cookies analytiques | 14 mois (recommandation CNIL) |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre le traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.
- Retrait du consentement : à tout moment pour les cookies et la newsletter.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@patt-mobil.fr. Nous répondons dans un délai d’1 mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Cookies
Cookies essentiels (toujours actifs)
Authentification, session utilisateur, mémorisation du choix cookies. Indispensables au fonctionnement de l’Application.
Cookies analytiques (soumis à consentement)
Google Analytics (GA4) — mesure d’audience, pages vues, parcours utilisateur. Durée : 14 mois. Activés uniquement après votre accord via le bandeau cookies.
Le refus des cookies analytiques n’affecte pas le fonctionnement de l’Application. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
8. Sécurité des données
Patt’Mobil met en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.2+) et au repos (AES-256).
- Mots de passe hashés (bcrypt), vérification email obligatoire.
- Contrôle d’accès par rôle (Row Level Security sur la base de données).
- Protection contre les attaques (rate limiting, CSP, validation des entrées).
- Accès admin restreint aux adresses @patt-mobil.fr (Google Workspace).
- Aucune donnée bancaire stockée (traitement exclusif par Stripe, certifié PCI-DSS).
- Documents conducteurs en stockage privé (accès admin uniquement).
9. Protection des mineurs
L’Application est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Patt’Mobil ne collecte pas sciemment de données de mineurs.
10. Modifications
Patt’Mobil peut modifier cette politique à tout moment. Toute modification significative sera notifiée par email ou via l’Application.
Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales