Mentions légales
Au sommaire
1. Éditeur du site
- Raison sociale : PATT MOBIL
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 800,00 euros
- Siège social : 8 Impasse de l’Écluse, 69300 Caluire-et-Cuire
- SIREN : 888 714 607
- RCS : 888 714 607 R.C.S. Lyon
- TVA intracommunautaire : FR6901.888714607
- Directeur de la publication : Hugo Yvon GUILLOUX, Président
- Contact : contact@patt-mobil.fr
2. Hébergement
Application (app.patt-mobil.fr) :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Site vitrine (patt-mobil.fr) :
o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et l’application Patt’Mobil (textes, images, logos, icônes, design, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de PATT MOBIL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
PATT MOBIL, représentée par Hugo Yvon GUILLOUX, Président. Contact : contact@patt-mobil.fr
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, Patt’Mobil collecte les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives aux animaux : type, nom, race, taille (chiens)
- Données de réservation : adresses de départ et d’arrivée, dates et horaires, type de trajet
- Données de paiement : traitées par Stripe (Patt’Mobil ne stocke pas vos numéros de carte)
- Données de navigation : cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement
Finalités du traitement
- Gestion des réservations et du service de transport
- Communication avec les clients et conducteurs
- Facturation et paiements
- Amélioration du service (statistiques anonymisées, si consentement)
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@patt-mobil.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis anonymisées à la suppression
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)
Sous-traitants
Patt’Mobil fait appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
- Supabase (UE) — Base de données et authentification
- Stripe (UE/US) — Traitement des paiements
- Google (US) — Cartographie (Google Maps) et analytics (GA4)
- Resend (US) — Envoi d’emails transactionnels
- Vercel (US) — Hébergement de l’application
Ces prestataires disposent de garanties appropriées pour le transfert de données hors UE (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
Réclamation
En cas de différend, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
5. Cookies
L’application utilise deux types de cookies :
- Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement de l’application (authentification, session, préférences)
- Cookies analytiques (soumis à consentement) : Google Analytics (GA4) pour mesurer la fréquentation et améliorer le service. Ces cookies ne sont activés qu’après votre accord explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le bouton de gestion des cookies en bas de page.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de l’application Patt’Mobil sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Dernière mise à jour : février 2026