1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de transport animalier proposées par la société Patt’Mobil (ci-après « le conducteur ») au client (ci-après « le client »).
2. Prestations
Le conducteur propose au client le transport de son animal de compagnie par voie terrestre. Les animaux pouvant être transportés sont les chiens, chats, lapins, oiseaux, rongeurs et tortues.
3. Prix
Les prix des prestations de transport animalier sont fixés par Patt’Mobil et sont disponibles sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA.
4. Réservations
Les réservations de prestations de transport animalier doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance. Le client doit fournir au conducteur les informations suivantes :
- Le nom de l’animal
- L’espèce de l’animal
- La taille de l’animal
- Le poids de l’animal
- Le point de départ du transport
- Le point d’arrivée du transport
- La date et l’heure du transport
- La formule de transport souhaitée (transport en cage, transport en cabine)
5. Paiement
Le paiement des prestations de transport animalier s’effectue au comptant lors de la réservation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.
6. Transport
Le conducteur s’engage à transporter l’animal dans des conditions de sécurité et de confort optimales. L’animal sera transporté dans une cage ou une cabine adaptée à sa taille et à son poids. L’animal sera nourri et hydraté pendant le transport si nécessaire.
7. Responsabilité
Le conducteur est responsable de la perte ou de l’avarie de l’animal pendant le transport, sauf en cas de force majeure ou de faute du client.
8. Réclamations
En cas de perte, d’avarie ou de dommage causé à l’animal pendant le transport, le client doit en informer le conducteur dans les plus brefs délais. Le client doit également fournir au conducteur tous les justificatifs nécessaires à l’établissement de la réclamation.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Mentions légales
Patt’Mobil est une société de droit français, dont le siège social est situé au 58 rue Georges Cinq 95600 EAUBONNE. Patt’Mobil est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 888714607.
Le site internet de Patt’Mobil est accessible à l’adresse suivante : www.patt-mobil.fr.
Clauses spécifiques
- Patt’Mobil et ses conducteurs affiliés ne peuvent être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causé à l’animal si le client n’a pas fourni aux conducteurs toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal, notamment son état de santé.
- Patt’Mobil et ses conducteurs affiliés ne peuvent être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causé à l’animal si le client n’a pas respecté les instructions du conducteur, notamment en ce qui concerne l’alimentation, l’hydratation et l’entretien de l’animal.
- Patt’Mobil et ses conducteurs affiliés se réservent le droit de refuser de transporter un animal si l’état de santé de l’animal est jugé incompatible avec le transport.
- Le client est responsable de tous les frais de transport, y compris les frais de nourriture, d’eau et d’entretien de l’animal.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.